Article 1. Dispositions Générales
1.1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation de la plateforme Quastrom fournie par l’Éditeur : Maxime MITONDO, Entrepreneur Individuel.
1.2. Acceptation
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2. Description des Services
Quastrom est un écosystème digital structuré autour des modules Trust, Connect, Core (BIM) et Diffusion. Quastrom fournit un outil technique et une plateforme d’intermédiation. L’Éditeur n’est pas partie prenante aux contrats ou transactions entre Utilisateurs.
Article 3. Accès et Compte Utilisateur
L’utilisation de la plateforme nécessite l’ouverture d’un compte. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.
Article 4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur, à ne pas publier de contenu illégal, et à garantir l’exactitude des documents qu’il publie ou archive.
Article 5. Responsabilité et Limitation de Garantie
5.1. Rôle de la Plateforme
Quastrom est une plateforme technique. L’Éditeur n’est pas responsable de la véracité des informations ou des transactions conclues entre les Utilisateurs (l’Éditeur n’est pas un constructeur, ni un mandataire immobilier).
5.2. Responsabilité de l’Éditeur
La responsabilité de Quastrom ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans la fourniture des services techniques de la Plateforme.
Article 6. Propriété Intellectuelle
6.1. Plateforme
L’intégralité du contenu de Quastrom (logiciel, marque, logos) est la propriété exclusive de Maxime MITONDO.
6.2. Contenu Utilisateur
L’Utilisateur reste propriétaire de ses données, mais concède à Quastrom un droit d’héberger ce contenu aux seules fins de l’exécution des services.
Article 7. Données Personnelles (RGPD)
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.
Article 8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (75)